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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal est imposée comme suit :
pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U8 à U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300,07 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 450,53 $.
28.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal est imposée comme suit :
pour les catégories U5 à U7, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 120 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 180 $;
pour les catégories U8 à U18, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 270 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 405 $;
pour la catégorie sénior, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 300,07 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 450,53 $.